La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) a transféré aux Conseils régionaux les compétences des Départements en matière de transports interurbains et scolaires. Elle prévoit deux dates distinctes pour le transfert de ces compétences, respectivement au 1er janvier et au 1er septembre 2017.

En Bretagne, le Conseil Régional et les Conseils Départementaux ont fait le choix de transférer ces compétences à une date unique afin de vous garantir une continuité et une qualité du service.

Jusqu’au 1er septembre 2017

Les Départements continuent à assurer pleinement l’exploitation des réseaux de transports interurbains et scolaires, sans qu’il n’y ait de changement pour les usagers et les familles. La rentrée scolaire 2017/2018 est donc préparée par les Départements. Ceux-ci restent les interlocuteurs des usagers, des familles et de l’ensemble des acteurs du transport. Les procédures d’inscription, de tarification et de règlement, l’accès aux informations pratiques ainsi qu’aux horaires et conditions de circulations restent identiques aux années précédentes.

À partir du 1er septembre 2017
La Région Bretagne sera responsable de la mise en œuvre des transports scolaires et interurbains.
Les personnels départementaux qui avaient en charge ces questions deviendront des personnels régionaux. Ces agents resteront sur leur territoire afin de continuer à assurer un service de proximité. Vos interlocuteurs au quotidien ne devraient donc pas changer.
De la même manière, les numéros d’appels et les sites d’information dédiés au transport scolaire et interurbain restent inchangés.

Le transport scolaire représente en Bretagne :

  • 115 000 élèves transportés chaque jour
  • les transports interurbains ce sont 5 millions de voyages par an
  • 114 lignes interurbaines régulières et plus de 2000 circuits spécifiques scolaires
  • Plus de 22800 arrêts répartis sur l’ensemble du territoire breton